Termites! La seule évocation de ce mot suscite une vive inquiétude chez les propriétaires de maison.
Effectivement, les insectes xylophages (les termites en particulier) occasionnent des dégâts importants en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction du bâtiment. Ces insectes dégradent aussi la structure même du bâti et, dans les cas les plus extrêmes, conduire à son effondrement.
Ce que dit la loi:
Le dispositif législatif et réglementaire définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics.
Objectif : protéger les bâtiments.
Ce dispositif, qui concerne principalement les termites, fixe les responsabilités de chacun vis-à-vis de la lutte contre les termites.
Plus particulièrement il prescrit une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées;
D’autre part, des obligations en cas de vente, démolition ou construction.
Diagnostic termites, de quoi s’agit-il?
L’état relatif à la présence de termites, donne des informations sur la présence ou non d’insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement.
Ce diagnostic vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu’il projette d’acheter. Il est a joindre au dossier de diagnostic technique (DDT).
Qui est concerné:
Ce diagnostic est à réaliser pour les maisons individuelles ainsi que les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
De plus, les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral .
Pour savoir si votre logement se situe dans une zone qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter :
- la préfecture
- la mairie
- ou le site internet de votre département.