DPE 2021- Vendeur ou propriétaire bailleur- Vos obligations.

Juil 24, 2021 DPE

DPE 2021 Quels sont les obligations en tant que vendeur ou propriétaire bailleur pour le DPE 2021?

Le nouveau diagnostic de performance énergétique, qui a vu le jour le 1er juillet 2021, agite le marché de l’immobilier. Véritable levier de la rénovation énergétique, il suscite aussi beaucoup de questions.

Quel impact le DPE 2021 aura t-il sur vous vendeur ou propriétaire bailleur?

Pour intégrer les caractéristiques réelles du logement lors de la réalisation du DPE, la réglementation demande au propriétaire de fournir au diagnostiqueur un certain nombre de documents, dont la liste figure à l’annexe 2 de l’arrêté du 31 03 21.

En l’absence de justificatif venant de professionnel, les caractéristiques que le diagnostiqueur ne pourra déduire d’une mesure, d’une observation directe ou de données publiques en ligne, seront affectées d’une valeur par défaut définie par la réglementation.

Cette démarche risque de dégrader le classement du logement. D’où l’importance de préparer en amont, les documents inhérents au bien, afin que le logement ait le meilleur classement possible au regard de ses caractéristiques réelles.

La règlementation stipule qu’aucune donnée d’entrée ne peut être obtenue sur simple déclaration du propriétaire du bien, si elle n’est pas confirmée par l’un des documents justificatifs listés.

Liste document dpe

Bien évidement, nous sommes conscient des conséquences de cette démarche. Tracer l’historique d’un bien peut-être un véritable casse-tête.

C’est pourquoi il est nécessaire d’anticiper suffisamment tôt cette recherche au regard du nombres de documents pour éviter un déclassement de fait.

Nous mettons à votre disposition un soin particulier lié à une connaissance technique dans l’inspection de votre propriété. Cette démarche est toujours plus efficace quand elle est accompagné de votre engagement.

Rappel:

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