Nouveau DPE, Quel changement à partir de Juillet 2021?
Un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
A partir du 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur. Basé sur une méthode de calcul unique et plus lisibilité, il permettra d’identifier les passoires thermiques pour mieux les encadrer.
Le nouveau DPE sera plus fiable: sa méthode de calcul consolidée, s’appliquera de façon homogène à tous les logements.
Actuellement, la méthode dite «sur facture» évalue la consommation de certains logements sur la base des factures passées.
Cela peut conduire à donner deux étiquettes différentes pour des bâtiments identiques, voire à des «DPE vierges» en l’absence de facture disponible.
La refonte apportera donc plus de fiabilité méthodologique, préalable nécessaire pour rendre le DPE opposable juridiquement.
Nouveau DPE (Changement de paramètres):
De plus, cette nouvelle méthode intègrera des paramètres nouveaux qui fourniront une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment :
Consommations des éclairages et autres auxiliaires;
Actualisations des différents scenarii météorologiques;
Prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré.
Nouveau DPE (Double seuils):
Double seuils : énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre. L’étiquette du logement sera déterminée en fonction de deux facteurs :
1-la consommation d’énergie primaire
2-les émissions de gaz à effet de serre.
Ces nouveaux « double-seuils » ne modifient pas le nombre global de passoires énergétiques. Celui ci reste à 4,8 millions de logements, soit 17 % des résidences principales.
Ceci étant, elles seront considérés comme passoires thermiques, « 600 000 logements chauffés au fioul et 200 000 logements chauffés au gaz.
A l’inverse, 600 000 logements au chauffage électrique et 200 000 logements chauffés au bois passeront de F à E.
Ainsi, 40 % changeront de classe énergétique. Sauf cas exceptionnel, cette évolution sera limitée à une classe au plus.
Le nouveau DPE jouera un rôle prépondérant dans le parcours de rénovation des ménages.
Dès lors il sera possible de l’utiliser comme référence pour des réglementations ou certaines aides spécifiques.
Outil de référence:
En conséquence le Gouvernement prévoit, d’interdire à partir de 2028 la location des «passoires énergétiques».
Logements les plus énergivores, ceux-ci correspondront aux lettres F et G de l’échelle de ce nouveau DPE.
Plus largement, ce texte inscrira dans la loi les sept classes de performance du DPE (A à G), afin que toutes les dispositions légales ou réglementaires concernant les seuils de performance énergétique puissent s’appuyer sur ce référentiel unique.
Enfin, parce que le DPE acquiert un rôle structurant pour la rénovation énergétique du parc de logements, il est nécessaire que la définition des étiquettes et des seuils tiennent mieux compte de l’ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
A ce titre, le calcul des étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intégrera aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.
Selon le gouvernement, la refonte du DPE en fera l’outil de référence des Français pour la rénovation des logements au service notamment de la lutte contre les passoires énergétiques.
Pour allez plus loin: