Lot de moins de 40 m² et surface de référence, les impacts sur le DPE
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va évolué en mileu d’année pour les logements de moins de 40 m2.
L’arrêté du 25 mars 2024 modifie les seuils des étiquettes du DPE pour ces petites surfaces de logements. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2024, a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».
L’arrêté publié le 20 avril 2024 modifie les seuils des étiquettes pour les logements de moins de 40 m2 de surface de référence, ainsi que l’appellation de la surface utilisée dans le DPE. Il actualise par ailleurs les tarifs annuels d’énergie pour la réalisation des DPE en France métropolitaine. Le texte modifie l’arrêté du 31 mars 2021 et entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Les DPE qui ont été réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur des logements de surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 pourront faire l’objet d’une attestation de la nouvelle étiquette du DPE.
La surface prise en compte est « la surface de référence du bâtiment. Cette nouvelle définition ajoute à la surface habitable, les vérandas chauffées ainsi que les locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m. »